Le contrôle technique pour les deux-roues est assez laxiste en Europe et la Commission européenne veut y remettre de l'ordre. Mais le Sénat s'y oppose pour d'obscures raisons... © FRANCOIS GUILLOT / AFP
Bruxelles pour un contrôle technique des deux-roues
Des motos plus propres, plus sûres et de plus de 100 chevaux
Permis moto 2013 : la donne change
"Alors que le Conseil avait supprimé ces dispositions, le Parlement européen a décidé le 2 juillet de les réintroduire", s'indigne la commission sénatoriale (lire notre article). "Dans l'optique des négociations qui vont avoir lieu, les sénateurs demandent au gouvernement de continuer à s'opposer fermement à l'introduction du contrôle technique", ajoute-t-elle. Pour les sénateurs "l'efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n'est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure".
La commission soutient que "les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt à l'adoption du texte". "De plus, le trafic transfrontalier des motocycles demeure réduit et ne justifie pas d'imposer une réglementation uniforme à l'échelon européen", insiste-t-elle. Elle menace, si la décision était prise, "de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de Justine pour non-respect du principe de subsidiarité".
